Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0553021600001

Permis de démolir n° 0553021600001 à Longeville-en-Barrois, 28 Rue Morteau

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2016

Dossier PD n° 0553021600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0553021600001, délivré le 19 juillet 2016 à Longeville-en-Barrois (Meuse, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 28 Rue Morteau.

Le terrain d'assiette couvre 67 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP33. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2016 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Longeville-en-Barrois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/07/2016

Surface du terrain

67 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juillet 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

19 juillet 2016

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
19/07/2016

Localisation du projet à Longeville-en-Barrois

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AP33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Longeville-en-Barrois Code postal 55000 Identifiant INSEE 55302
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 67 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LONGEVILLE EN BARROIS (55000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0553021600001
Code commune INSEE 55302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 28 Rue Morteau à Longeville-en-Barrois (55000).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 juillet 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0553021600001, déposé en mairie de Longeville-en-Barrois.

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