Permis de démolir n° 05530214F0001 à Longeville-en-Barrois
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2015
Dossier PD n° 05530214F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 janvier 2015 à Longeville-en-Barrois (Meuse, Grand Est), le permis de démolir n° 05530214F0001 figure dans les données Sitadel.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN358. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2014 (environ 5 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Longeville-en-Barrois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 janvier 2015.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
5 janvier 2015
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Longeville-en-Barrois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Longeville-en-Barrois Code postal 55000 Identifiant INSEE 55302
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RESSON (55000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05530214F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 55302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |