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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05530213F0001

Permis de démolir n° 05530213F0001 à Longeville-en-Barrois

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LONGEVILLE EN BARROIS et autorisée le 26 août 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 août 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05530213F0001, déposé en mairie de Longeville-en-Barrois.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 août 2013

Dossier PD n° 05530213F0001

Demandeur

COMMUNE DE LONGEVILLE EN BARROIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 août 2013 à Longeville-en-Barrois (Meuse, Grand Est), le permis de démolir n° 05530213F0001 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par COMMUNE DE LONGEVILLE EN BARROIS.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Longeville-en-Barrois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 août 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

26 août 2013

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

26/08/2013

Localisation du projet à Longeville-en-Barrois

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Longeville-en-Barrois Code postal 55000 Identifiant INSEE 55302
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LONGEVILLE EN BARROIS

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215503020
SIRET: 21550302000012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1980
Localisation: LONGEVILLE-EN-BARROIS (55000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05530213F0001
Code commune INSEE	55302 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	26 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	08/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Longeville-en-Barrois (55000).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LONGEVILLE EN BARROIS et autorisée le 26 août 2013.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 août 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05530213F0001, déposé en mairie de Longeville-en-Barrois.

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