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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0552962000001

Permis de démolir n° 0552962000001 à L'Isle-en-Rigault, 96 Rue Henri Chevalier

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mars 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0552962000001, déposé en mairie de L'Isle-en-Rigault.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2020

Dossier PD n° 0552962000001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 96 Rue Henri Chevalier, le permis de démolir n° 0552962000001 a été délivré le 13 mars 2020 à L'Isle-en-Rigault (Meuse, Grand Est).

Le terrain support du projet couvre 822 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD34. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à L'Isle-en-Rigault.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2020

Surface du terrain

822 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mars 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

13 mars 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

13/03/2020

Localisation du projet à L'Isle-en-Rigault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Isle-en-Rigault Code postal 55000 Identifiant INSEE 55296
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	822 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: L'ISLE EN RIGAULT (55000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0552962000001
Code commune INSEE	55296 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	13 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 96 Rue Henri Chevalier à L'Isle-en-Rigault (55000).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mars 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0552962000001, déposé en mairie de L'Isle-en-Rigault.

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PD n°0552961500001 Autorisé

11 De La Gare

L'Isle-en-Rigault (55000)

19 oct. 2015 854 m² foncier

PD n°0552961600001 Autorisé

19 Cour Du Chateau

L'Isle-en-Rigault (55000)

27 juil. 2016 421 m² foncier

PD n°0552961700001 Autorisé

27 Te Rue Marechal Oudinot

L'Isle-en-Rigault (55000)

15 janv. 2018 103 m² foncier

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