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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0552961500001

Permis de démolir n° 0552961500001 à L'Isle-en-Rigault, 11 De La Gare

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 octobre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0552961500001, déposé en mairie de L'Isle-en-Rigault.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2015

Dossier PD n° 0552961500001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 octobre 2015 à L'Isle-en-Rigault (Meuse, Grand Est), le permis de démolir n° 0552961500001 porte sur un bâtiment situé 11 De La Gare.

Le terrain d'assiette couvre 854 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD419. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à L'Isle-en-Rigault.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/10/2015

Surface du terrain

854 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 octobre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

19 octobre 2015

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

19/10/2015

Localisation du projet à L'Isle-en-Rigault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD419

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Isle-en-Rigault Code postal 55000 Identifiant INSEE 55296
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	854 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT DIZIER (52100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0552961500001
Code commune INSEE	55296 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	19 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 De La Gare à L'Isle-en-Rigault (55000).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 octobre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0552961500001, déposé en mairie de L'Isle-en-Rigault.

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19 Cour Du Chateau

L'Isle-en-Rigault (55000)

27 juil. 2016 421 m² foncier

PD n°0552961700001 Autorisé

27 Te Rue Marechal Oudinot

L'Isle-en-Rigault (55000)

15 janv. 2018 103 m² foncier

PD n°0552962000001 Autorisé

96 Rue Henri Chevalier

L'Isle-en-Rigault (55000)

13 mars 2020 822 m² foncier

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