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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0552961700001

Permis de démolir n° 0552961700001 à L'Isle-en-Rigault, 27 Te Rue Marechal Oudinot

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 janvier 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0552961700001, déposé en mairie de L'Isle-en-Rigault.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2018

Dossier PD n° 0552961700001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À L'Isle-en-Rigault (Meuse, Grand Est), le permis de démolir n° 0552961700001 a été délivré le 15 janvier 2018, pour un bâtiment situé 27 Te Rue Marechal Oudinot.

Le terrain concerné couvre 103 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD34. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à L'Isle-en-Rigault.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2018

Surface du terrain

103 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 janvier 2018.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

15 janvier 2018

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

15/01/2018

Localisation du projet à L'Isle-en-Rigault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Isle-en-Rigault Code postal 55000 Identifiant INSEE 55296
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	103 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LISLE EN RIGAULT (55000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0552961700001
Code commune INSEE	55296 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	15 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 27 Te Rue Marechal Oudinot à L'Isle-en-Rigault (55000).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 janvier 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0552961700001, déposé en mairie de L'Isle-en-Rigault.

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PD n°0552961500001 Autorisé

11 De La Gare

L'Isle-en-Rigault (55000)

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PD n°0552961600001 Autorisé

19 Cour Du Chateau

L'Isle-en-Rigault (55000)

27 juil. 2016 421 m² foncier

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