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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05529116A0001

Permis de démolir n° 05529116A0001 à Ligny-en-Barrois, 0061 Bontems

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ESSILORLUXOTTICA et autorisé le 2 juin 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 juin 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05529116A0001, déposé en mairie de Ligny-en-Barrois.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2016

Dossier PD n° 05529116A0001

Demandeur

ESSILORLUXOTTICA

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Ligny-en-Barrois (Meuse, Grand Est), le permis de démolir n° 05529116A0001 a été délivré le 2 juin 2016, pour un bâtiment situé 0061 Bontems. ESSILORLUXOTTICA figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 26 816 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB721, AB857, AB729. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2016 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 22 permis de démolir référencés à Ligny-en-Barrois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2016

Surface du terrain

26 816 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juin 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

2 juin 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

02/06/2016

Localisation du projet à Ligny-en-Barrois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB721 AB857 AB729

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ligny-en-Barrois Code postal 55500 Identifiant INSEE 55291
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	26 816 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESSILORLUXOTTICA

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 712049618
SIRET: 71204961800101
Code APE (NAF): 32.50B - Fabrication de lunettes
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création: 1971
Localisation: LIGNY.EN.BARROIS (5500)

Autres dossiers de ESSILORLUXOTTICA

PD n°02123114R0009 Autorisé

1 Rue Fernand Holweck

26 nov. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05529116A0001
Code commune INSEE	55291 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	2 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0061 Bontems à Ligny-en-Barrois (55500).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ESSILORLUXOTTICA et autorisé le 2 juin 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 juin 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05529116A0001, déposé en mairie de Ligny-en-Barrois.

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PD n°05529115H0002 Autorisé

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20 févr. 2015

PD n°05529116A0002 Autorisé

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23 oct. 2017 2 195 m² foncier OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA MEUSE

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