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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0552001800001

Permis de démolir n° 0552001800001 à Fromeréville-les-Vallons, Zi Baleycourt

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 octobre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0552001800001, déposé en mairie de Fromeréville-les-Vallons.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2018

Dossier PD n° 0552001800001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Zi Baleycourt, le permis de démolir n° 0552001800001 a été délivré le 18 octobre 2018 à Fromeréville-les-Vallons (Meuse, Grand Est).

La parcelle concernée s'étend sur 9 678 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D479, D492. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Fromeréville-les-Vallons est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2018

Surface du terrain

9 678 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 octobre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

18 octobre 2018

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

18/10/2018

Localisation du projet à Fromeréville-les-Vallons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D479 D492

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fromeréville-les-Vallons Code postal 55100 Identifiant INSEE 55200
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	9 678 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CODE POSTAL INCONNU (55103)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0552001800001
Code commune INSEE	55200 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	18 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Zi Baleycourt à Fromeréville-les-Vallons (55100).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 octobre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0552001800001, déposé en mairie de Fromeréville-les-Vallons.

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Permis de démolir de la même période à Fromeréville-les-Vallons

PD n°0552002200001 Autorisé

1 Che Du Paquis

Fromeréville-les-Vallons (55100)

07 juin 2022 1 168 m² foncier SCI DES VALLONS

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