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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05519823E0001

Permis de démolir n° 05519823E0001 à Fresnes-en-Woëvre, 7 Chemi Derriere Les Portes

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA MEUSE et autorisé le 20 janvier 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 janvier 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05519823E0001, déposé en mairie de Fresnes-en-Woëvre.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2023

Dossier PD n° 05519823E0001

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA MEUSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Fresnes-en-Woëvre (Meuse, Grand Est), le permis de démolir n° 05519823E0001 a été délivré le 20 janvier 2023, pour un bâtiment situé 7 Chemi Derriere Les Portes. La demande émane de DEPARTEMENT DE LA MEUSE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC135. L'instruction du dossier a duré 19 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2023 (environ 5 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Fresnes-en-Woëvre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 janvier 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

20 janvier 2023

Délai d'instruction

19 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

20/01/2023

Localisation du projet à Fresnes-en-Woëvre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fresnes-en-Woëvre Code postal 55160 Identifiant INSEE 55198
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA MEUSE

Voir les 35 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 225500016
SIRET: 22550001600152
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1961
Localisation: BAR-LE-DUC (55000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05519823E0001
Code commune INSEE	55198 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	20 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Chemi Derriere Les Portes à Fresnes-en-Woëvre (55160).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA MEUSE et autorisé le 20 janvier 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 janvier 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05519823E0001, déposé en mairie de Fresnes-en-Woëvre.

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