Permis de démolir n° 05519823E0001 à Fresnes-en-Woëvre, 7 Chemi Derriere Les Portes
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2023
Dossier PD n° 05519823E0001
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fresnes-en-Woëvre (Meuse, Grand Est), le permis de démolir n° 05519823E0001 a été délivré le 20 janvier 2023, pour un bâtiment situé 7 Chemi Derriere Les Portes. La demande émane de DEPARTEMENT DE LA MEUSE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC135. L'instruction du dossier a duré 19 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2023 (environ 5 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Fresnes-en-Woëvre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 janvier 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
20 janvier 2023
Délai d'instruction
19 jours
Localisation du projet à Fresnes-en-Woëvre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fresnes-en-Woëvre Code postal 55160 Identifiant INSEE 55198
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 225500016
- SIRET
- 22550001600152
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1961
- Localisation
- BAR-LE-DUC (55000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05519823E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 55198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
En quoi consiste ce permis de démolir ?
Qui porte ce projet ?
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