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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05519819E0001

Permis de démolir n° 05519819E0001 à Fresnes-en-Woëvre, Rue Des Eparges

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par DEPARTEMENT DE LA MEUSE et autorisé le 30 juin 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 juin 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05519819E0001, déposé en mairie de Fresnes-en-Woëvre.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2019

Dossier PD n° 05519819E0001

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA MEUSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Fresnes-en-Woëvre (Meuse, Grand Est), le permis de démolir n° 05519819E0001 a été délivré le 30 juin 2019, pour un bâtiment situé Rue Des Eparges. Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA MEUSE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD85. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2019 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Fresnes-en-Woëvre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juin 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

30 juin 2019

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

30/06/2019

Localisation du projet à Fresnes-en-Woëvre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fresnes-en-Woëvre Code postal 55160 Identifiant INSEE 55198
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA MEUSE

Voir les 35 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 225500016
SIRET: 22550001600152
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1961

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05519819E0001
Code commune INSEE	55198 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	30 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Des Eparges à Fresnes-en-Woëvre (55160).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par DEPARTEMENT DE LA MEUSE et autorisé le 30 juin 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 juin 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05519819E0001, déposé en mairie de Fresnes-en-Woëvre.

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