Permis de démolir n° 05518117B0004 à Étain, 8 Rue Du Colonel Autun
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2017
Dossier PD n° 05518117B0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05518117B0004, délivré le 11 décembre 2017 à Étain (Meuse, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 8 Rue Du Colonel Autun.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK32. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). L'ensemble des 22 permis de démolir référencés à Étain est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 décembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
11 décembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Étain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étain Code postal 55400 Identifiant INSEE 55181
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ETAIN (55400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05518117B0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 55181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |