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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05516719D0001

Permis de démolir n° 05516719D0001 à Dun-sur-Meuse, 35 Sous Vaux

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 juin 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05516719D0001, déposé en mairie de Dun-sur-Meuse.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2019

Dossier PD n° 05516719D0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 35 Sous Vaux, le permis de démolir n° 05516719D0001 a été délivré le 11 juin 2019 à Dun-sur-Meuse (Meuse, Grand Est).

Le terrain support du projet couvre 285 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC145. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2019 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Dun-sur-Meuse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2019

Surface du terrain

285 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juin 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

11 juin 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

11/06/2019

Localisation du projet à Dun-sur-Meuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dun-sur-Meuse Code postal 55110 Identifiant INSEE 55167
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	285 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DUN SUR MEUSE (55110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05516719D0001
Code commune INSEE	55167 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	11 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 35 Sous Vaux à Dun-sur-Meuse (55110).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 juin 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05516719D0001, déposé en mairie de Dun-sur-Meuse.

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Permis de démolir de la même période à Dun-sur-Meuse

PD n°05516721D0001 Autorisé

21 Rue Saint Sebastien

Dun-sur-Meuse (55110)

09 mars 2021 14 230 m² foncier CC DU PAYS DE STENAY ET DU VAL DUNOIS

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