Permis de démolir n° 05512522F0001 à Contrisson, 96 Rue De La Beaumee
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2023
Dossier PD n° 05512522F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05512522F0001, délivré le 3 janvier 2023 à Contrisson (Meuse, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 96 Rue De La Beaumee.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C120. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Contrisson sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 janvier 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
3 janvier 2023
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Contrisson
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Contrisson Code postal 55800 Identifiant INSEE 55125
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CONTRISSON (55800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05512522F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 55125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |