Permis de démolir n° 05512520F0002 à Contrisson
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2020
Dossier PD n° 05512520F0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 septembre 2020 à Contrisson (Meuse, Grand Est), le permis de démolir n° 05512520F0002 figure dans les données Sitadel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Contrisson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 septembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
21 septembre 2020
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Contrisson
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Contrisson Code postal 55800 Identifiant INSEE 55125
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CONTRISSON (55800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05512520F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 55125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |