Retour aux autorisations de Contrisson

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05512515F0001

Permis de démolir n° 05512515F0001 à Contrisson, 1 Vieille Cote Du Moulin

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mars 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05512515F0001, déposé en mairie de Contrisson.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2015

Dossier PD n° 05512515F0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 1 Vieille Cote Du Moulin, le permis de démolir n° 05512515F0001 a été délivré le 5 mars 2015 à Contrisson (Meuse, Grand Est).

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL38. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Contrisson est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mars 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

5 mars 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

05/03/2015

Localisation du projet à Contrisson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Contrisson Code postal 55800 Identifiant INSEE 55125
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ANDERNAY (55800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05512515F0001
Code commune INSEE	55125 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	5 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Vieille Cote Du Moulin à Contrisson (55800).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mars 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05512515F0001, déposé en mairie de Contrisson.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Contrisson

PD n°05512520F0001 Autorisé

123 Grande Rue

Contrisson (55800)

30 juin 2020 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA MEUSE

PD n°05512520F0002 Autorisé

Contrisson (55800)

21 sept. 2020

PD n°05512520F0003 Autorisé

145 Grande Rue

Contrisson (55800)

23 déc. 2020

PD n°05512522F0001 Autorisé

96 Rue De La Beaumee

Contrisson (55800)

03 janv. 2023

Autres types d'autorisations à Contrisson

Permis de construire à Contrisson

14 autorisations

Permis d'aménager à Contrisson

1 autorisation