Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0550102400003

Permis de démolir n° 0550102400003 à Ancerville, 71 Rue De Chamouilley

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2025

Dossier PD n° 0550102400003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0550102400003, délivré le 18 janvier 2025 à Ancerville (Meuse, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 71 Rue De Chamouilley.

Le terrain support du projet couvre 41 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO211. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). L'ensemble des 16 permis de démolir référencés à Ancerville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/01/2025

Surface du terrain

41 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 janvier 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

18 janvier 2025

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
18/01/2025

Localisation du projet à Ancerville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ancerville Code postal 55170 Identifiant INSEE 55010
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 41 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANCERVILLE (55170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0550102400003
Code commune INSEE 55010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 71 Rue De Chamouilley à Ancerville (55170).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0550102400003, déposé en mairie d'Ancerville.

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