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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05457221B0003

Permis de démolir n° 05457221B0003 à Ville-Houdlémont, 12 Rue Le Paquis

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 mars 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05457221B0003, déposé en mairie de Ville-Houdlémont.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2021

Dossier PD n° 05457221B0003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05457221B0003, délivré le 19 mars 2021 à Ville-Houdlémont (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 12 Rue Le Paquis.

Le terrain support du projet couvre 240 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC134. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Ville-Houdlémont est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2021

Surface du terrain

240 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mars 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

19 mars 2021

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

19/03/2021

Localisation du projet à Ville-Houdlémont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ville-Houdlémont Code postal 54730 Identifiant INSEE 54572
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	240 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLE- HOUDLEMONT (54730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05457221B0003
Code commune INSEE	54572 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	19 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue Le Paquis à Ville-Houdlémont (54730).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 mars 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05457221B0003, déposé en mairie de Ville-Houdlémont.

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PD n°05457214B0002 Autorisé

11 Rue Le Paquis

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02 août 2014

PD n°05457217B0001 Autorisé

33 Grand Rue

Ville-Houdlémont (54730)

21 mars 2017

PD n°05457217B0002 Autorisé

17 Rue De Froidcul

Ville-Houdlémont (54730)

30 mai 2017 1 120 m² foncier

PD n°05457220B0002 Autorisé

1 Rue Des Chalets

Ville-Houdlémont (54730)

26 août 2020

PD n°05457221B0001 Terminé

Ville-Houdlémont (54730)

04 févr. 2021

PD n°05457221B0002 Autorisé

3 Rue Des Ecoles

Ville-Houdlémont (54730)

19 mars 2021 417 m² foncier

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