Permis de démolir n° 05457217B0002 à Ville-Houdlémont, 17 Rue De Froidcul
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2017
Dossier PD n° 05457217B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05457217B0002 a été délivré le 30 mai 2017 à Ville-Houdlémont (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 17 Rue De Froidcul.
Le terrain d'assiette couvre 1 120 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC182, AC186. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Ville-Houdlémont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mai 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
30 mai 2017
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Ville-Houdlémont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ville-Houdlémont Code postal 54730 Identifiant INSEE 54572
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 120 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLE HOUDLEMONT (54730)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05457217B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54572 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |