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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05457221B0002

Permis de démolir n° 05457221B0002 à Ville-Houdlémont, 3 Rue Des Ecoles

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05457221B0002, déposé en mairie de Ville-Houdlémont.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2021

Dossier PD n° 05457221B0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05457221B0002 a été délivré le 19 mars 2021 à Ville-Houdlémont (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 3 Rue Des Ecoles.

Le terrain concerné couvre 417 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB79. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Ville-Houdlémont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2021

Surface du terrain

417 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mars 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

19 mars 2021

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

19/03/2021

Localisation du projet à Ville-Houdlémont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ville-Houdlémont Code postal 54730 Identifiant INSEE 54572
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	417 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLE- HOUDLEMONT (54730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05457221B0002
Code commune INSEE	54572 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	19 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Des Ecoles à Ville-Houdlémont (54730).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05457221B0002, déposé en mairie de Ville-Houdlémont.

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