Permis de démolir n° 05452823T0010 à Toul, 725 Rue Des Etats Unis
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2023
Dossier PD n° 05452823T0010
Demandeur
BMB
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 juillet 2023 à Toul (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05452823T0010 porte sur un bâtiment situé 725 Rue Des Etats Unis. Le demandeur déclaré est BMB.
Le terrain d'assiette couvre 2 604 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE260, AE261, AE262. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2023 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 92 permis de démolir référencés à Toul est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juillet 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
20 juillet 2023
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Toul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toul Code postal 54200 Identifiant INSEE 54528
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 604 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BMB
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 518227731
- SIRET
- 51822773100024
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- TOUL (54200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05452823T0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54528 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |