Permis de démolir n° 05452823T0006 à Toul, 4 Pl Marche Aux Poissons
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2023
Dossier PD n° 05452823T0006
Demandeur
LIXEL IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05452823T0006, délivré le 17 mai 2023 à Toul (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 4 Pl Marche Aux Poissons. Le dossier a été déposé par LIXEL IMMO.
Le terrain support du projet couvre 108 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR136. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 92 permis de démolir référencés à Toul sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mai 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
17 mai 2023
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Toul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toul Code postal 54200 Identifiant INSEE 54528
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 108 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LIXEL IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 892721820
- SIRET
- 89272182000017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- FAULX (54760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05452823T0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54528 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |