Permis de démolir n° 05452823T0009 à Toul, 8 Rue Du Domaine De L Embani
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2023
Dossier PD n° 05452823T0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05452823T0009, délivré le 28 juin 2023 à Toul (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 8 Rue Du Domaine De L Embani.
La parcelle concernée s'étend sur 405 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD244. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 92 permis de démolir référencés à Toul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juin 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
28 juin 2023
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Toul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toul Code postal 54200 Identifiant INSEE 54528
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 405 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOUL (54200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05452823T0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54528 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |