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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0545102600001

Permis de démolir n° 0545102600001 à Sornéville, Rue Des Resaillieux La Justice

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SORNEVILLE et autorisé le 24 juillet 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 juillet 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0545102600001, déposé en mairie de Sornéville.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2026

Dossier PD n° 0545102600001

Demandeur

COMMUNE DE SORNEVILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Sornéville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 0545102600001 a été délivré le 24 juillet 2026, pour un bâtiment situé Rue Des Resaillieux La Justice. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SORNEVILLE.

Le terrain support du projet couvre 220 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB88. L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Sornéville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2026

Surface du terrain

220 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juillet 2026.

Dépôt

24 juillet 2026

Autorisation

24 juillet 2026

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt

24/07/2026

Autorisation

24/07/2026

Localisation du projet à Sornéville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Justice

Territoires administratifs

Commune: Sornéville Code postal 54280 Identifiant INSEE 54510
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	220 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SORNEVILLE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215405101
SIRET: 21540510100019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1980
Localisation: SORNEVILLE (54280)

Autres dossiers de COMMUNE DE SORNEVILLE

PD n°05451024N0001 Autorisé

Le Grand Paturaille / Chemin Communal

25 juil. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0545102600001
Code commune INSEE	54510 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	24 juillet 2026
Date de dépôt	24/07/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Des Resaillieux La Justice à Sornéville (54280).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SORNEVILLE et autorisé le 24 juillet 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 juillet 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0545102600001, déposé en mairie de Sornéville.

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PD n°05451022N0002 Autorisé

41 Grande Rue

Sornéville (54280)

09 sept. 2022 569 m² foncier

PD n°05451022N0001 Annulé

3 Rue De La Fagatte

Sornéville (54280)

27 oct. 2022 1 986 m² foncier LA FAGATTE

PD n°05451024N0001 Autorisé

Le Grand Paturaille / Chemin Communal

Sornéville (54280)

25 juil. 2024 115 m² foncier COMMUNE DE SORNEVILLE

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