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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05451024N0001

Permis de démolir n° 05451024N0001 à Sornéville, Le Grand Paturaille / Chemin Communal

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SORNEVILLE et autorisée le 25 juillet 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05451024N0001, déposé en mairie de Sornéville.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2024

Dossier PD n° 05451024N0001

Demandeur

COMMUNE DE SORNEVILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05451024N0001 a été délivré le 25 juillet 2024 à Sornéville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé Le Grand Paturaille / Chemin Communal. La demande émane de COMMUNE DE SORNEVILLE.

Le terrain concerné couvre 115 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D476. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Sornéville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/07/2024

Surface du terrain

115 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

25 juillet 2024

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

25/07/2024

Localisation du projet à Sornéville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D476

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Grand Paturaille / Chemin Communal

Territoires administratifs

Commune: Sornéville Code postal 54280 Identifiant INSEE 54510
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	115 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SORNEVILLE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215405101
SIRET: 21540510100019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SORNEVILLE (54280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05451024N0001
Code commune INSEE	54510 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	25 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Grand Paturaille / Chemin Communal à Sornéville (54280).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SORNEVILLE et autorisée le 25 juillet 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05451024N0001, déposé en mairie de Sornéville.

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Sornéville (54280)

27 oct. 2022 1 986 m² foncier LA FAGATTE

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