Permis de démolir n° 05451022N0001 à Sornéville, 3 Rue De La Fagatte
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Décision du 27 octobre 2022
Dossier PD n° 05451022N0001
Demandeur
LA FAGATTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05451022N0001, ayant fait l'objet d'une décision le 27 octobre 2022 à Sornéville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 3 Rue De La Fagatte. La demande émane de LA FAGATTE.
Le terrain support du projet couvre 1 986 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB129. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Sornéville.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2022
Décision
27 octobre 2022
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Sornéville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sornéville Code postal 54280 Identifiant INSEE 54510
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 986 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA FAGATTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 819897182
- SIRET
- 81989718200013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SORNEVILLE (54280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05451022N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54510 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 27 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |