Permis de démolir n° 0544951900001 à Saulxures-lès-Nancy, Rue De Lorraine
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2019
Dossier PD n° 0544951900001
Demandeur
SCI LES PETITS PAQUIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0544951900001, délivré le 4 décembre 2019 à Saulxures-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Rue De Lorraine. Le projet est porté par SCI LES PETITS PAQUIS.
Le terrain concerné couvre 13 297 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV16. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de démolir référencés à Saulxures-lès-Nancy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 décembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
4 décembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saulxures-lès-Nancy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saulxures-lès-Nancy Code postal 54420 Identifiant INSEE 54495
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 13 297 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES PETITS PAQUIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 303891345
- SIRET
- 30389134500017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAULXURES-LES-NANCY (54420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0544951900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54495 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |