Permis de démolir n° 0544952300001 à Saulxures-lès-Nancy, 3 Rue Du Cottage Joli Bois
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 février 2023
Dossier PD n° 0544952300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0544952300001, délivré le 16 février 2023 à Saulxures-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 3 Rue Du Cottage Joli Bois.
Le terrain support du projet couvre 409 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW91. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de démolir référencés à Saulxures-lès-Nancy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 février 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
16 février 2023
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saulxures-lès-Nancy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saulxures-lès-Nancy Code postal 54420 Identifiant INSEE 54495
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 409 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NANCY (54000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0544952300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54495 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |