Permis de démolir n° 05449514N0001 à Saulxures-lès-Nancy, 20 Grande Rue
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2014
Dossier PD n° 05449514N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05449514N0001, délivré le 28 octobre 2014 à Saulxures-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 20 Grande Rue.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH29. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de démolir référencés à Saulxures-lès-Nancy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 octobre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
28 octobre 2014
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Saulxures-lès-Nancy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saulxures-lès-Nancy Code postal 54420 Identifiant INSEE 54495
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAULXURES-LES-NANCY (54420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05449514N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54495 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |