Permis de démolir n° 0544822300004 à Saint-Max, 26 Chemin Des Brigeottes
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2024
Dossier PD n° 0544822300004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 26 Chemin Des Brigeottes, le permis de démolir n° 0544822300004 a été délivré le 30 janvier 2024 à Saint-Max (Meurthe-et-Moselle, Grand Est).
Le terrain d'assiette couvre 497 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH276, AH278. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 30 permis de démolir référencés à Saint-Max sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 janvier 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
30 janvier 2024
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Saint-Max
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Max Code postal 54130 Identifiant INSEE 54482
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 497 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST MAX (54130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0544822300004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54482 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |