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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0544822400001

Permis de démolir n° 0544822400001 à Saint-Max, 19 Imp Saint Livier

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT MAX et autorisée le 6 mars 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mars 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0544822400001, déposé en mairie de Saint-Max.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2024

Dossier PD n° 0544822400001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MAX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0544822400001, délivré le 6 mars 2024 à Saint-Max (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 19 Imp Saint Livier. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT MAX.

Le terrain support du projet couvre 906 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK160. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis de démolir référencés à Saint-Max.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2024

Surface du terrain

906 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mars 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

6 mars 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

06/03/2024

Localisation du projet à Saint-Max

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Max Code postal 54130 Identifiant INSEE 54482
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	906 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MAX

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215404823
SIRET: 21540482300019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1980
Localisation: SAINT MAX (54130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0544822400001
Code commune INSEE	54482 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	6 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19 Imp Saint Livier à Saint-Max (54130).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT MAX et autorisée le 6 mars 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mars 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0544822400001, déposé en mairie de Saint-Max.

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PD n°0544822300002 Autorisé

42 Rue Jean-Jacques Rousseau

Saint-Max (54130)

23 mars 2023 136 m² foncier

PD n°0544822300003 Autorisé

23 Rue Du Maquis De Ranzey

Saint-Max (54130)

09 nov. 2023 632 m² foncier

PD n°0544822300004 Autorisé

26 Chemin Des Brigeottes

Saint-Max (54130)

30 janv. 2024 497 m² foncier

PD n°0544822400002 Autorisé

18 Chemin Du Point Du Jour

Saint-Max (54130)

15 avr. 2024 1 420 m² foncier

PD n°0544822400003 Autorisé

7 Rue Victor Hugo

Saint-Max (54130)

13 juin 2024 97 m² foncier

PD n°0544822400004 Autorisé

3 Rue Du Marechal Foch

Saint-Max (54130)

20 nov. 2024 419 m² foncier

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