Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0544822300003

Permis de démolir n° 0544822300003 à Saint-Max, 23 Rue Du Maquis De Ranzey

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2023

Dossier PD n° 0544822300003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 23 Rue Du Maquis De Ranzey, le permis de démolir n° 0544822300003 a été délivré le 9 novembre 2023 à Saint-Max (Meurthe-et-Moselle, Grand Est).

Le terrain support du projet couvre 632 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH75, AH76. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis de démolir référencés à Saint-Max.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/11/2023

Surface du terrain

632 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 novembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

9 novembre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
09/11/2023

Localisation du projet à Saint-Max

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AH75 AH76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Max Code postal 54130 Identifiant INSEE 54482
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 632 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANCY (54000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0544822300003
Code commune INSEE 54482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 23 Rue Du Maquis De Ranzey à Saint-Max (54130).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0544822300003, déposé en mairie de Saint-Max.

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