Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0544302500001

Permis de démolir n° 0544302500001 à Pompey, 44 Rue Des Jardins Fleuris

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 février 2025

Dossier PD n° 0544302500001

Demandeur

SCI ETHNA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0544302500001, délivré le 26 février 2025 à Pompey (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 44 Rue Des Jardins Fleuris. Le projet est porté par SCI ETHNA.

La parcelle concernée s'étend sur 560 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH231. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Pompey est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/02/2025

Surface du terrain

560 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 février 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

26 février 2025

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
26/02/2025

Localisation du projet à Pompey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pompey Code postal 54340 Identifiant INSEE 54430
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 560 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ETHNA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
511127292
SIRET
51112729200023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAIZERAIS (54380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0544302500001
Code commune INSEE 54430 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 février 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 44 Rue Des Jardins Fleuris à Pompey (54340).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI ETHNA et autorisé le 26 février 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0544302500001, déposé en mairie de Pompey.

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