Permis de démolir n° 05443019N0003 à Pompey, 40 Rue Du Marechal De Lattre
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2019
Dossier PD n° 05443019N0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 40 Rue Du Marechal De Lattre, le permis de démolir n° 05443019N0003 a été délivré le 22 mai 2019 à Pompey (Meurthe-et-Moselle, Grand Est).
La parcelle concernée s'étend sur 479 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI51. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Pompey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 22 mai 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
22 mai 2019
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Pompey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pompey Code postal 54340 Identifiant INSEE 54430
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 479 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POMPEY (54340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05443019N0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54430 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |