Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05443019N0001

Permis de démolir n° 05443019N0001 à Pompey, 60 Rue Du Marechal De Lattre

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2019

Dossier PD n° 05443019N0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05443019N0001, délivré le 14 mars 2019 à Pompey (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 60 Rue Du Marechal De Lattre.

Le terrain support du projet couvre 287 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK107. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Pompey.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2019

Surface du terrain

287 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mars 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

14 mars 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
14/03/2019

Localisation du projet à Pompey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pompey Code postal 54340 Identifiant INSEE 54430
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 287 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POMPEY (54340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05443019N0001
Code commune INSEE 54430 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 60 Rue Du Marechal De Lattre à Pompey (54340).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05443019N0001, déposé en mairie de Pompey.

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