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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0544262500001

Permis de démolir n° 0544262500001 à Pierre-la-Treiche, 5001 A La Rochotte

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PIERRE LA TREICHE et autorisé le 22 juillet 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0544262500001, déposé en mairie de Pierre-la-Treiche.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2025

Dossier PD n° 0544262500001

Demandeur

COMMUNE DE PIERRE LA TREICHE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 5001 A La Rochotte, le permis de démolir n° 0544262500001 a été délivré le 22 juillet 2025 à Pierre-la-Treiche (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PIERRE LA TREICHE.

Le terrain concerné couvre 167 611 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA10. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2025 (médiane : environ 6 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Pierre-la-Treiche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2025

Surface du terrain

167 611 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juillet 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

22 juillet 2025

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

22/07/2025

Localisation du projet à Pierre-la-Treiche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pierre-la-Treiche Code postal 54200 Identifiant INSEE 54426
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	167 611 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PIERRE LA TREICHE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215404260
SIRET: 21540426000014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1980
Localisation: PIERRE-LA-TREICHE (54200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0544262500001
Code commune INSEE	54426 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	22 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5001 A La Rochotte à Pierre-la-Treiche (54200).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PIERRE LA TREICHE et autorisé le 22 juillet 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0544262500001, déposé en mairie de Pierre-la-Treiche.

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