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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05442623T0001

Permis de démolir n° 05442623T0001 à Pierre-la-Treiche, 5089 Le Zil

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05442623T0001, déposé en mairie de Pierre-la-Treiche.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2023

Dossier PD n° 05442623T0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05442623T0001 a été délivré le 23 juin 2023 à Pierre-la-Treiche (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 5089 Le Zil.

Le terrain concerné couvre 1 019 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD215, AD4. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2023 (médiane : environ 7 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Pierre-la-Treiche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2023

Surface du terrain

1 019 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juin 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

23 juin 2023

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

23/06/2023

Localisation du projet à Pierre-la-Treiche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD215 AD4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pierre-la-Treiche Code postal 54200 Identifiant INSEE 54426
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 019 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PIERRE-LA-TREICHE (54200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05442623T0001
Code commune INSEE	54426 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	23 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5089 Le Zil à Pierre-la-Treiche (54200).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05442623T0001, déposé en mairie de Pierre-la-Treiche.

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