Permis de démolir n° 05442612T0011 à Pierre-la-Treiche, Etang Du Chaudeau A La Rochotte
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2013
Dossier PD n° 05442612T0011
Demandeur
GABRIEL LORRAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05442612T0011, délivré le 15 mars 2013 à Pierre-la-Treiche (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Etang Du Chaudeau A La Rochotte. Le dossier a été déposé par GABRIEL LORRAINE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH142. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Pierre-la-Treiche est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mars 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
15 mars 2013
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Pierre-la-Treiche
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : A La Rochotte
Territoires administratifs
- Commune
- Pierre-la-Treiche Code postal 54200 Identifiant INSEE 54426
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GABRIEL LORRAINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 487020018
- SIRET
- 48702001800031
- Code APE (NAF)
- 03.22Z - Aquaculture en eau douce
- Année de création
- 1970
- Localisation
- CONTRISSON (55800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05442612T0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54426 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |