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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05442612T0011

Permis de démolir à Pierre-la-Treiche - Etang Du Chaudeau A La Rochotte

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par GABRIEL LORRAINE et autorisé le 15 mars 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mars 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05442612T0011, instruit par la commune de Pierre-la-Treiche.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2013

Dossier PD n° 05442612T0011

Demandeur

GABRIEL LORRAINE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 05442612T0011, délivré le 15 mars 2013 à Pierre-la-Treiche (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé Etang Du Chaudeau A La Rochotte, Pierre-la-Treiche (54200). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par GABRIEL LORRAINE. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AH142.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/03/2013

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mars 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

15 mars 2013

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

15/03/2013

Localisation du projet à Pierre-la-Treiche

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AH142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : A La Rochotte

Territoire administratif

Commune: Pierre-la-Treiche Code postal 54200 Identifiant INSEE 54426
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GABRIEL LORRAINE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 487020018
SIRET: 48702001800031
Code APE (NAF): 03.22Z - Aquaculture en eau douce
Localisation: CONTRISSON (55800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05442612T0011
Code commune INSEE	54426 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	15 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	03/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Etang Du Chaudeau A La Rochotte, Pierre-la-Treiche (54200).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par GABRIEL LORRAINE et autorisé le 15 mars 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mars 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05442612T0011, instruit par la commune de Pierre-la-Treiche.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.