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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05442516E0001

Permis de démolir n° 05442516E0001 à Piennes, Rue Andre Marie Ampere Rayus Jacot

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE et autorisé le 16 décembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 décembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05442516E0001, déposé en mairie de Piennes.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2016

Dossier PD n° 05442516E0001

Demandeur

RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05442516E0001 a été délivré le 16 décembre 2016 à Piennes (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé Rue Andre Marie Ampere Rayus Jacot. RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est X145. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 14 permis de démolir référencés à Piennes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 décembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

16 décembre 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

16/12/2016

Localisation du projet à Piennes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

X145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rayus Jacot

Territoires administratifs

Commune: Piennes Code postal 54490 Identifiant INSEE 54425
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

Voir les 1 076 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 444619258
SIRET: 44461925800023
Code APE (NAF): 35.12Z - Transport d'électricité
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 2002

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05442516E0001
Code commune INSEE	54425 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	16 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Andre Marie Ampere Rayus Jacot à Piennes (54490).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE et autorisé le 16 décembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 décembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05442516E0001, déposé en mairie de Piennes.

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