Permis de démolir n° 05442515E0002 à Piennes, 13 Rue De Verdun
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2015
Dossier PD n° 05442515E0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 13 Rue De Verdun, le permis de démolir n° 05442515E0002 a été délivré le 11 septembre 2015 à Piennes (Meurthe-et-Moselle, Grand Est).
Le terrain concerné couvre 710 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH57. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de démolir référencés à Piennes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 septembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
11 septembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Piennes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Piennes Code postal 54490 Identifiant INSEE 54425
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 710 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PIENNES (54490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05442515E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54425 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |