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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05441526N0002

Permis de démolir n° 05441526N0002 à Pagny-sur-Moselle, 0024 Rue De La Liberation

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mai 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05441526N0002, déposé en mairie de Pagny-sur-Moselle.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2026

Dossier PD n° 05441526N0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05441526N0002, délivré le 22 mai 2026 à Pagny-sur-Moselle (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 0024 Rue De La Liberation.

La parcelle concernée s'étend sur 411 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB263. L'instruction du dossier a duré 16 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). L'ensemble des 43 permis de démolir référencés à Pagny-sur-Moselle est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2026

Surface du terrain

411 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mai 2026.

Dépôt

6 mai 2026

Autorisation

22 mai 2026

Délai d'instruction

16 jours

Dépôt

06/05/2026

Autorisation

22/05/2026

Localisation du projet à Pagny-sur-Moselle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pagny-sur-Moselle Code postal 54530 Identifiant INSEE 54415
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	411 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PAGNY-SUR-MOSELLE (54530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05441526N0002
Code commune INSEE	54415 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	22 mai 2026
Date de dépôt	06/05/2026
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0024 Rue De La Liberation à Pagny-sur-Moselle (54530).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mai 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05441526N0002, déposé en mairie de Pagny-sur-Moselle.

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PD n°05441525N0002 Autorisé

0008 Rue De Preny

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29 sept. 2025 1 060 m² foncier

PD n°05441525N0003 Autorisé

0017 Rue Chanoine Guillaume

Pagny-sur-Moselle (54530)

28 oct. 2025 569 m² foncier

PD n°05441525N0004 Autorisé

0020 Rue De La Victoire

Pagny-sur-Moselle (54530)

06 nov. 2025 474 m² foncier

PD n°05441525N0005 Autorisé

7 Rue Du Chanoine Guillaume

Pagny-sur-Moselle (54530)

01 déc. 2025 355 m² foncier

PD n°05441525N0006 Autorisé

0001 Rue Pasteur

Pagny-sur-Moselle (54530)

19 déc. 2025 694 m² foncier

PD n°05441526N0003 Autorisé

16 Rue Jules Ferry

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29 juin 2026 6 514 m² foncier ONAH

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