Permis de démolir n° 05441525N0005 à Pagny-sur-Moselle, 7 Rue Du Chanoine Guillaume
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2025
Dossier PD n° 05441525N0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pagny-sur-Moselle (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05441525N0005 a été délivré le 1 décembre 2025, pour un bâtiment situé 7 Rue Du Chanoine Guillaume.
Le terrain d'assiette couvre 355 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM147. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). L'ensemble des 43 permis de démolir référencés à Pagny-sur-Moselle est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 décembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
1 décembre 2025
Délai d'instruction
11 mois
Localisation du projet à Pagny-sur-Moselle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pagny-sur-Moselle Code postal 54530 Identifiant INSEE 54415
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 355 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PAGNY-SUR-MOSELLE (54530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05441525N0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |