Retour aux autorisations de Pagny-sur-Moselle

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05441523N0001

Permis de démolir n° 05441523N0001 à Pagny-sur-Moselle, 0026 Rue De La Liberation

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 mars 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05441523N0001, déposé en mairie de Pagny-sur-Moselle.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2023

Dossier PD n° 05441523N0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 mars 2023 à Pagny-sur-Moselle (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05441523N0001 porte sur un bâtiment situé 0026 Rue De La Liberation.

Le terrain d'assiette couvre 527 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB262. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 43 permis de démolir référencés à Pagny-sur-Moselle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/03/2023

Surface du terrain

527 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mars 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

15 mars 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

15/03/2023

Localisation du projet à Pagny-sur-Moselle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pagny-sur-Moselle Code postal 54530 Identifiant INSEE 54415
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	527 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PAGNY-SUR-MOSELLE (54530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05441523N0001
Code commune INSEE	54415 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	15 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0026 Rue De La Liberation à Pagny-sur-Moselle (54530).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 mars 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05441523N0001, déposé en mairie de Pagny-sur-Moselle.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Pagny-sur-Moselle

PD n°05441522N0001 Autorisé

0008 Avenue Theophile Brichon

Pagny-sur-Moselle (54530)

04 août 2022 629 m² foncier

PD n°05441522N0004 Autorisé

0002 Rue Maurice Barres

Pagny-sur-Moselle (54530)

01 sept. 2022 579 m² foncier

PD n°05441522N0005 Autorisé

0029 Rue Mal Leclerc

Pagny-sur-Moselle (54530)

05 oct. 2022 419 m² foncier

PD n°05441523N0003 Autorisé

0025 Rue De La Liberation

Pagny-sur-Moselle (54530)

09 juin 2023 192 m² foncier

PD n°05441523N0002 Autorisé

0017 Rue De La Victoire

Pagny-sur-Moselle (54530)

11 juil. 2023 415 m² foncier

PD n°05441523N0004 Autorisé

0004 Rue Nivoy

Pagny-sur-Moselle (54530)

06 nov. 2023 412 m² foncier

Autres types d'autorisations à Pagny-sur-Moselle

Permis de construire à Pagny-sur-Moselle

64 autorisations

Permis d'aménager à Pagny-sur-Moselle

3 autorisations