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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05441521N0007

Permis de démolir n° 05441521N0007 à Pagny-sur-Moselle, 37 Rue Nivoy

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 novembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05441521N0007, déposé en mairie de Pagny-sur-Moselle.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2021

Dossier PD n° 05441521N0007

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 novembre 2021 à Pagny-sur-Moselle (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05441521N0007 porte sur un bâtiment situé 37 Rue Nivoy.

Le terrain concerné couvre 119 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI141. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 43 permis de démolir référencés à Pagny-sur-Moselle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2021

Surface du terrain

119 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 novembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

8 novembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

08/11/2021

Localisation du projet à Pagny-sur-Moselle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pagny-sur-Moselle Code postal 54530 Identifiant INSEE 54415
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	119 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PAGNY SUR MOSELLE (54530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05441521N0007
Code commune INSEE	54415 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	8 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 37 Rue Nivoy à Pagny-sur-Moselle (54530).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 novembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05441521N0007, déposé en mairie de Pagny-sur-Moselle.

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PD n°05441520N0008 Autorisé

2 Rue Nivoy

Pagny-sur-Moselle (54530)

04 déc. 2020 685 m² foncier

PD n°05441521N0001 Autorisé

20 B Rue De La Liberation

Pagny-sur-Moselle (54530)

31 mars 2021 387 m² foncier

PD n°05441521N0006 Autorisé

La Ville Nord

Pagny-sur-Moselle (54530)

27 sept. 2021 120 m² foncier

PD n°05441522N0001 Autorisé

0008 Avenue Theophile Brichon

Pagny-sur-Moselle (54530)

04 août 2022 629 m² foncier

PD n°05441522N0004 Autorisé

0002 Rue Maurice Barres

Pagny-sur-Moselle (54530)

01 sept. 2022 579 m² foncier

PD n°05441522N0005 Autorisé

0029 Rue Mal Leclerc

Pagny-sur-Moselle (54530)

05 oct. 2022 419 m² foncier

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