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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05441513T0005

Permis de démolir n° 05441513T0005 à Pagny-sur-Moselle, 21 Rue Joly

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PAGNY SUR MOSELLE et autorisé le 20 janvier 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 janvier 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05441513T0005, déposé en mairie de Pagny-sur-Moselle.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2014

Dossier PD n° 05441513T0005

Demandeur

COMMUNE DE PAGNY SUR MOSELLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 janvier 2014 à Pagny-sur-Moselle (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05441513T0005 porte sur un bâtiment situé 21 Rue Joly. COMMUNE DE PAGNY SUR MOSELLE figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB491. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 43 permis de démolir référencés à Pagny-sur-Moselle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 janvier 2014.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

20 janvier 2014

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

20/01/2014

Localisation du projet à Pagny-sur-Moselle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB491

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pagny-sur-Moselle Code postal 54530 Identifiant INSEE 54415
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PAGNY SUR MOSELLE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215404153
SIRET: 21540415300011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1980
Localisation: PAGNY-SUR-MOSELLE (54530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05441513T0005
Code commune INSEE	54415 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	20 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	01/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 21 Rue Joly à Pagny-sur-Moselle (54530).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PAGNY SUR MOSELLE et autorisé le 20 janvier 2014.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 janvier 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05441513T0005, déposé en mairie de Pagny-sur-Moselle.

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1 Rue Jules Ferry

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