Permis de démolir n° 05441013B0001 à Onville, 22 Rte Nationale
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2013
Dossier PD n° 05441013B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Onville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05441013B0001 a été délivré le 26 juillet 2013, pour un bâtiment situé 22 Rte Nationale.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1412. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Onville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juillet 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
26 juillet 2013
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Onville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Onville Code postal 54890 Identifiant INSEE 54410
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ONVILLE (54890)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05441013B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54410 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |