Permis de démolir n° 05441017B0001 à Onville, 22 Grand Rue
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2017
Dossier PD n° 05441017B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 mars 2017 à Onville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05441017B0001 porte sur un bâtiment situé 22 Grand Rue.
Le terrain support du projet couvre 35 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B851. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Onville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mars 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
24 mars 2017
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Onville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Onville Code postal 54890 Identifiant INSEE 54410
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 35 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JOUY-AUX-ARCHES (57130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05441017B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54410 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |