Permis de démolir n° 05441021B0001 à Onville, 8 Grande Rue
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2021
Dossier PD n° 05441021B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05441021B0001 a été délivré le 7 septembre 2021 à Onville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 8 Grande Rue.
Le terrain concerné couvre 5 369 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1190, B1450, B1452. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Onville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 septembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
7 septembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Onville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Onville Code postal 54890 Identifiant INSEE 54410
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 369 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ONVILLE (54890)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05441021B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54410 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |