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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0543952400033

Permis de démolir n° 0543952400033 à Nancy, 85 Avenue General Leclerc

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par PATRIMOINE ET ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE et autorisé le 26 août 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 août 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0543952400033, déposé en mairie de Nancy.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 août 2024

Dossier PD n° 0543952400033

Demandeur

PATRIMOINE ET ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 0543952400033 a été délivré le 26 août 2024, pour un bâtiment situé 85 Avenue General Leclerc. Le demandeur déclaré est PATRIMOINE ET ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE.

Le terrain concerné couvre 12 841 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BN314, BN340, BN342. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2024 (médiane : environ 7 mois). Au total, 277 permis de démolir référencés à Nancy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2024

Surface du terrain

12 841 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 août 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

26 août 2024

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

26/08/2024

Localisation du projet à Nancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN314 BN340 BN342

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nancy Code postal 54000 Identifiant INSEE 54395
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	12 841 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PATRIMOINE ET ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 799001771
SIRET: 79900177100010
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation: VILLERS LES NANCY (54600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0543952400033
Code commune INSEE	54395 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	26 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 85 Avenue General Leclerc à Nancy (54100).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par PATRIMOINE ET ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE et autorisé le 26 août 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 août 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0543952400033, déposé en mairie de Nancy.

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