Permis de démolir n° 0543952400021 à Nancy, Rue Foller
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 août 2024
Dossier PD n° 0543952400021
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE NANCY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 0543952400021 a été délivré le 26 août 2024, pour un bâtiment situé Rue Foller. Le dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE NANCY.
La parcelle concernée s'étend sur 26 116 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC656. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2024 (médiane : environ 7 mois). Au total, 275 permis de démolir référencés à Nancy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 août 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
26 août 2024
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Nancy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nancy Code postal 54000 Identifiant INSEE 54395
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 26 116 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE NANCY
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 200042166
- SIRET
- 20004216600013
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- NANCY (54000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0543952400021 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |