Permis de démolir n° 0543952300036 à Nancy, 3 Rue Du Manege
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2023
Dossier PD n° 0543952300036
Demandeur
SCI DU MANEGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0543952300036 a été délivré le 15 novembre 2023 à Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 3 Rue Du Manege. Le dossier a été déposé par SCI DU MANEGE.
La parcelle concernée s'étend sur 291 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD324, BD371. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 277 permis de démolir référencés à Nancy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 novembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
15 novembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Nancy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nancy Code postal 54000 Identifiant INSEE 54395
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 291 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU MANEGE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 951111244
- SIRET
- 95111124400012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- FROLOIS (54160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0543952300036 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |